J.O. 122 du 27 mai 2005
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Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
NOR : CPTE0500039A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 mai 2005, Mme Catherine Périn, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, maintenue en disponibilité, au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, auprès du groupe Pechiney est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 8 avril 2005.